Administration

Commande d'une déclaration de domicile

La déclaration de domicile est un document qui sert à légitimer un domicile secondaire sur le territoire d'une autre commune.

Elle est valable une année dès la date d'émission.
Elle précise dans quelle commune le demandeur est en séjour.
Elle est délivrée directement à la personne concernée ou à ses parents pour les personnes mineures.

Veuillez adresser votre demande via ce formulaire.

Nom de famille, alliance

Prénom(s)

Date de naissance

Lieu de naissance

État civil

Lieu d'origine

Profession

Adresse

Téléphone

Courriel

Fil(s/lle) de

Et de

Date d'arrivée

Envoyer l'attestation par voie postale

Adresse

Code postal

Ville

Envoyer l'attestation par mail

Adresse mail

Attestation d'assurance RC en tant que détenteur de chien*
(Taille maximale : 5 Mo)

J'atteste que les renseignements donnés ci-dessus sont conformes à la vérité :

Date

Signature

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