Administration
Constructions et urbanisme Finhaut
Finhaut
Responsable:
Romain Fournier, conseiller municipal en charge des constructions
Liste de documents utiles à la demande d'autorisation de construire:
- Liste des documents à présenter pour une mise à l'enquête
- Bordereau des pièces déposées
- Formulaire cantonal de demande d'autorisation de construire
- Formulaire communal de demande d'autorisation de construire
- Formulaire de demande de raccordement au réseau communal
- Formulaire pour la construction d'une résidence principale
- Formulaire communal d'aide à la construction
- Fiche technique pour le calcul du volume SIA et la surface des planchers
- Annonce de demande d'autorisation pour la pose de capteurs solaires en zone à bâtir ou agricole sur un bâtiment existant ou dans un site non-classé - procédure simplifiée
- Formulaire de demande de forage
- Annonce du début des travaux
- Annonce pour contrôle altimétrique du radier
- Annonce de fin des travaux permis d'habiter
- Liste des documents à présenter pour le permis d'habiter
Règlement communal des constructions
Réglementation concernant la qualité d'auteur de plans - entrée en vigueur le 01.01.2023
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