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Règlements communaux Finhaut
Finhaut
Téléchargez ici les documents utiles
- Règlement sur l'aide au logement
- Règlement sur la distribution d'eau potable
- Règlement des eaux à évacuer
- Règlement sur la gestion des déchets
- Règlement de la déchetterie
- Règlement du local des Jeunes
- Règlement de l'abri-hangar du Meyen
- Règlement du conseil bourgeoisial
- Règlement communal des constructions
- Règlement sur l'octroi de bourses et prêts d'honneur
- Règlement du couvert de la Saillun
- Règlement d'utilisation des routes forestières
- Règlement de police
- Règlement du cimetière
- Règlement du colombarium
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